Conditions générales de vente
En vigueur au 30/09/2026.
1. Qui vend
Les ventes réalisées sur ce site sont conclues avec BC CONSEILS, SNC, Avenue Louise 207 boîte 4, 1050 Bruxelles, Belgique, numéro d'entreprise (BCE) 0724.864.568, TVA BE 0724.864.568 (« nous »). Contact : aquarelland.ca@gmail.com, 0033 (0)6 79 70 37 97.
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant le paiement.
2. Les articles
Chaque article est présenté avec ses caractéristiques essentielles. Les photographies montrent les œuvres telles qu’elles sont ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans. Les offres valent dans la limite des stocks affichés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués dès le panier et avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Vous choisissez vos articles, le mode de réception et le moyen de paiement, puis vous vérifiez le récapitulatif. Vous réservez les pièces en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement ». Comme chaque pièce est unique, nous vérifions sa disponibilité et vous envoyons sous 24 h un lien de paiement sécurisé ; la vente est conclue au paiement. Si une pièce n'est plus disponible, nous vous prévenons et rien ne vous est débité. Un e-mail de confirmation récapitule la commande ; conservez-le.
5. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, via le lien sécurisé de notre prestataire de paiement (Stripe) envoyé par e-mail ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
6. Livraison
- Envoi suivi (Belgique, France) : 10,00 € — Expédié sous 3 jours ouvrés après paiement.
Les délais courent à compter de la confirmation du paiement. Sauf mention contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, annuler la commande et être remboursé (Code de droit économique, livre VI). Les risques vous sont transférés à la réception des articles.
À la réception, vérifiez le colis devant le livreur et notez toute anomalie ; signalez-nous tout article abîmé ou manquant sous 3 jours avec des photos.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Il suffit de nous le dire par e-mail ou avec le formulaire de rétractation, puis de renvoyer les articles dans les 14 jours suivants. Les frais de retour restent à votre charge ; renvoyez le tableau dans son emballage d’origine. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre demande (livraison standard comprise), au plus tard à réception des articles, par le moyen de paiement utilisé.
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- les articles réalisés à la suite d’une demande particulière, selon vos indications.
8. Garanties légales
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité des biens de consommation (art. 1649bis et suivants de l'ancien Code civil belge) et, pour les acheteurs résidant en France, des garanties prévues par le Code de la consommation français (art. L217-3 et suivants).
Vous disposez d'une garantie légale de deux ans à compter de la livraison pour tout défaut de conformité. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Signalez-nous le défaut dès que vous le constatez.
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : aquarelland.ca@gmail.com ou 0033 (0)6 79 70 37 97 (Réponse sous 24 h, du lundi au samedi). Nous répondons sous 2 jours ouvrés.
10. Médiation
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.
11. Données personnelles
Voir la page Données personnelles.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans vous priver de la protection que vous accordent les règles impératives du pays où vous résidez. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.